Conditions générales d'utilisation de la plateforme
Préambule
La société L’alvéole des minéraux, autoentreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET n°43130782600021, met à disposition sur son site internet lalveoledesmineraux.fr (ci-après le « Site ») à destination des acheteurs particuliers agissant à titre privé (ci-après les « Acheteurs consommateurs »), (les Acheteurs consommateurs sont collectivement désignés les « Acheteurs »).
L’alvéole des minéraux n’est en aucun cas revendeur de produits proposés par des vendeurs tiers. Les produits vendus sur le Site sont authentiques et de fabrication artisanal, tous réalisés par Valérie Roland.
Article 1 – Champ d’application des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès de l’alvéole des minéraux. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via l’alvéole des minéraux est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Rôle de L’alvéole des minéraux
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la responsabilité de l’alvéole des minéraux ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site (prix, descriptifs des Produits, visuels de Produits …) ou les Acheteurs, sauf si l’alvéole des minéraux ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité manifeste lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN.
Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par l’Acheteur à l’alvéole des minéraux, via son Espace Client ou sur la page contact du Site.
Article 3 – Parcours commande
En cliquant sur le bouton « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir pris connaissance des CGV et de la politique de retour indiquées via la boutique en ligne, vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, après l’avoir modifié, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU.
Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande et accepté son obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement du prix du Produit.
L’alvéole des minéraux dispose de quarante-huit (48) heures pour accepter la commande. L’alvéole des minéraux communique ensuite par courrier électronique à l’Acheteur l’acceptation.
L’Acheteur est informé de l’acceptation de la commande par l’alvéole des minéraux par l’envoi d’un email de Confirmation de Commande.
A la confirmation par l’alvéole des minéraux, l’Acheteur est débité par l’alvéole des minéraux du montant des Produits achetés. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles à l’Acheteur dans la rubrique « Mes commandes » du Site.
Il est à noter que l’alvéole des minéraux peut se réserver le droit de ne pas valider une commande et/ou de suspendre l’exécution de la commande de l’Acheteur, et ce, même après l’envoi de l’email de Confirmation de Commande (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– la commande ne serait pas conforme aux CGU et aux CGV ;
– les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un Acheteur consommateur ;
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.
3.2 Prix et paiement du Produit
Le prix de chaque Produit est indiqué dans la fiche descriptive du Produit :
·- Pour les Acheteurs : le prix s’entend TTC et hors frais de livraison. Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale de la commande.
Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par compte Paypal au comptant.
Toute commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée par l’alvéole des minéraux.
3.3 Suspension / Clôture d’un compte Acheteur
En cas d’activité anormale d’un Acheteur sur le Site (telle que toute activité de nature professionnelle pour les Acheteurs) constatée par l’alvéole des minéraux sur la base d’indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit Acheteur, l’alvéole des minéraux se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) Acheteur concerné(s). Dans cette hypothèse, l’Acheteur recevra un email d’information de la part de l’alvéole des minéraux l’informant de la clôture de son compte Acheteur.
Article 4 – Contenu
Si l’alvéole des minéraux confirme la commande même partiellement, elle s’engage à expédier et livrer ou, le cas échéant mettre à disposition par tout moyen, dans les délais indiqués, les Produits disponibles conformément aux modalités choisies par l’Acheteur et à confirmer l’expédition du(es) Produit(s) sur son compte.
L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit.
Les Produits achetés auprès de l’alvéole des minéraux peuvent être livrés selon les modes suivants :
– En livraison à domicile pour les Acheteurs : la commande est envoyée à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
2 options de livraison peuvent être proposées : lettre suivie (5€) et Colissimo (8€)
Conformément à la réglementation, seul l’Acheteur résidant en France peut passer commande.
Article 5 – Droit de rétractation
Si l’alvéole des minéraux confirme la commande même partiellement, elle s’engage à expédier et livrer ou, le cas échéant mettre à disposition par tout moyen, dans les délais indiqués, les Produits disponibles conformément aux modalités choisies par l’Acheteur et à confirmer l’expédition du(es) Produit(s) sur son compte.
5.1 Principe du droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation,
l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires courant à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de sa commande.
L’Acheteur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans un état permettant sa remise en vente (ceci supposant qu’il soit retourné dans son emballage
5.1 Principe du droit de rétractation (suite)
d’origine ou, du moins, dans un emballage permettant une protection équivalente dudit article au cours de son transport retour) et d’en demander le remboursement.
Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur doit prendre contact avec l’alvéole des minéraux en se rendant sur le Site. Les informations concernant sa commande et son paiement sont accessibles dans son Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes.
Le retour d’un colis doit être soigneusement préparé, il doit notamment être retourné avec tous les accessoires livrés dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente du Produit, et envoyé à l’adresse du service compétent qui a été communiquée à l’Acheteur.
L’Acheteur consommateur a quatorze (14) jours pour renvoyer le Produit à l’alvéole des minéraux.
Conformément aux dispositions légales, l’alvéole des minéraux :
– Dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l’Acheteur, à compter de la date à laquelle il est informé de sa décision de rétractation.
– Peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.
L’alvéole des minéraux procèdera au remboursement de l’Acheteur et cela via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer sa commande. Ainsi, si l’Acheteur a payé sa commande à l’aide d’une compte Paypal, l’alvéole des minéraux procédera au remboursement de l’Acheteur par recrédit sur son compte Paypal.
5.2 Exceptions au droit de rétractation
Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, sauf accord de l’alvéole des minéraux, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
– De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
Article 7 – Garanties
L’alvéole des minéraux doit assurer aux Acheteurs l’exercice des garanties légales applicables selon leur qualité d’Acheteurs. Il est à noter que les garanties proposées par L’alvéole des minéraux peuvent ne pas être applicables aux Produits proposés sur le Site.
Pour toute question sur les garanties afférentes aux Produits, l’Acheteur a en outre la possibilité – avant de passer commande – de poser une question à l’alvéole des minéraux.
Durant cette période, en cas de défaut de conformité du Produit (et or cas de mauvaise utilisation par l’Acheteur), l’Acheteur n’aura pas à apporter la preuve de l’existence de ce défaut.
L’alvéole des minéraux sera tenu quant à elle d’apporter une réponse dans les 48 heures ouvrées à l’Acheteur lui proposant de mettre en place au moins l’une des solutions suivantes :
– Réparation
– Remplacement
– Remboursement
7 Données personnelles
Dans le cadre d’une commande par un Acheteur, L’alvéole des minéraux est responsable, au sens de l’article 26 du RGPD, du traitement des Données Personnelles de l’Acheteur recueillies dans le cadre de sa commande.
Il est précisé à l’Acheteur que les dispositions de la Politique de confidentialité et notamment les finalités déterminées au sein de celle-ci demeurent applicables dans le cadre de l’utilisation par l’Acheteur de son Espace Client et de la passation d’une commande sur L’alvéole des minéraux.
Les Données Personnelles des Acheteurs sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités de traitement visées ci-dessus.
Pour les finalités pour lesquelles L’alvéole des minéraux est Responsable de traitement, les Données Personnelles des Acheteurs sont conservées pendant les durées indiquées à la Politique de confidentialité.
Conformément aux dispositions du RGPD, tout Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : contact@lalveoledesmineraux.fr et/ou par courrier postal adressé à L’alvéole des minéraux, 11 Avenue Michel Montaigne, 24510 Val de Louyre et Caudeau.
Celui-ci peut aussi formuler ses directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données Personnelles. En l’absence de toute directive, les héritiers de l’Acheteur peuvent s’adresser à L’alvéole des minéraux afin d’accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou de faire procéder à la clôture du compte utilisateur de l’Acheteur sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.
En tout état de cause, l’Acheteur a la possibilité de nous indiquer, à tout moment, qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.
De manière générale, pour en savoir plus sur les traitements de Données Personnelles opérés par l’alvéole des minéraux, leur durée de conservation, l’exercice des droits des personnes concernées, nous vous invitons à consulter les informations légales.
Article 8 – Médiation pour les Acheteurs consommateurs
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur https://ec.europa.eu/.
Article 9 – Nullité
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Article 10 – Droit applicable et règlement de différends
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises.